Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'accéder au site web et à la plateforme Garantésure (« Site web ») ou de les utiliser. En accédant au Site web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas en accord avec celles-ci, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site web.

1. Général

1.1. Vous êtes invité(e) à consulter Garantésure ( «https://garantesure.com» )
Notre adresse e-mail : info@garantesure.com
1.2. Ce site web fournit des informations relatives à des plateformes tierces ( « Plateformes Tierces » ) permettant d'effectuer des opérations de trading (les « Services » )
1.3. Les présentes Conditions régissent Votre ( « Vous » , « Votre » , ou « Utilisateur » ) accès au Site Web ainsi qu'aux Services. Avant d'accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Vous devez accepter l'intégralité des Conditions si vous souhaitez utiliser le site web. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Ces Conditions incluent notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez également à notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, l'accès au Site Web vous sera accordé.
2.1.1. Être âgé d'au moins 18 ans
2.1.2. Avoir la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions Générales.
2.1.3. La législation du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services ne doit en aucun cas interdire ou restreindre l'accès au Site Web ou à l'un de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l'utilisation des services ou du site web par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illégale du site web ou des services par un utilisateur.

3. Territoires soumis à des restrictions d'accès

3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous considérons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des Utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou inaccessibles.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à vous abstenir de :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison d'une menace, d'un préjudice, d'une insulte, d'une diffamation, d'une calomnie ou d'un contenu à caractère raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d'endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou de restreindre l'accès d'autres utilisateurs au Site ; (d) toute information ou tout contenu contraire à la législation en vigueur ; (e) des informations ou des contenus à caractère publicitaire ou promotionnel n'ayant pas fait l'objet de notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou désignation propre à ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par l'intermédiaire de toute interface autre que le Site Web.
4.1.4. Perturber ou entraver l'utilisation du Site ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu intégrant activement ou passivement des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des pixels espions, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », à la mise en miroir ou à toute autre technique visant à reproduire ou imiter l'apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager et inciter à toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation de droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels contrefaits.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou téléverser des applications ou des logiciels susceptibles de porter atteinte au Site Web ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour la fourniture des Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s'appliquent en complément de tout droit dont nous pourrions disposer par ailleurs. Si nous estimons que votre utilisation du Site n'est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site ou des Services, d'en bloquer l'accès, de communiquer vos agissements sur le Site Web à des tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les intérêts de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments audiovisuels tels que les images, les textes, les logos, les sons, les designs, les marques commerciales et autres matériaux, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux services et au site web nous appartiennent exclusivement. En dehors des droits d'utilisation des Services et du Site web accordés dans le cadre des présentes Conditions, l'utilisation de ces derniers par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le site web et/ou les Services ne peuvent être consultés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Il vous est interdit d'autoriser quiconque à modifier, effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou copier les Services ou le Site web, ainsi qu'à créer des œuvres dérivées par le biais d'une sous-licence ou d'une location.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Le Site Web et les Services sont utilisés sous votre entière responsabilité. Aucune garantie, qu'elle soit implicite ou expressément stipulée, concernant le Site Web et les Services ou votre utilisation de ceux-ci — y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'utilisabilité, d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité ou de disponibilité — n'est fournie par nos soins. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le site web sont proposés « en l'état », « tels que disponibles » et « avec toutes leurs imperfections éventuelles ».
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les informations figurant sur le site web. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de perturbations ou d'interruptions des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par tout tiers dans le cadre de l'utilisation du site web ou des Services. Vous êtes seul responsable de toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site Web et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage lié, directement, indirectement ou de quelque manière que ce soit, à vous-même ou à tout autre tiers. Cela inclut notamment toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la législation en vigueur dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une connexion internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur ou à tout autre équipement, nous n'assumons aucune responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de tout incident lié à l'utilisation d'internet.

7. Contenus et services tiers

7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus provenant de tiers et de services externes. Cela peut inclure des publicités ou des avis relatifs à des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou les produits qui y sont mentionnés. Ces derniers peuvent ne pas être exacts ou à jour à tout moment.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toutes les informations avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et des actions découlant de ces informations.

8. Liens

8.1. Le site contient des publicités ainsi que du contenu fourni par des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d'en tenir compte avant de télécharger, de vous fier ou d'accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, ou de finaliser tout achat ou transaction. Nous vous en informerons le cas échéant. Ces liens sont proposés uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la dépendance à toute information, produit ou service accessible via des sites web ou programmes tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site web n'implique aucune approbation, autorisation, affiliation ou quelque forme de soutien que ce soit de notre part envers ces sites, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des liens hypertextes présents sur ce site et ne pouvons être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Nous vous invitons à la prudence avant de décider d'utiliser, de vous fier ou d'effectuer un achat sur ces sites ou applications. En aucun cas vous ne pourrez nous tenir responsables des dommages ou pertes découlant de l'utilisation ou de la dépendance à tout produit, information ou contenu accessible via des sites tiers.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions générales et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant tout contact avec des sites web tiers.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'adapter nos Services à tout moment. Ces modifications ne sauraient vous causer de préjudice et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre à ce titre.
9.2. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version actualisée et en mettant à jour la date figurant en haut de page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous êtes réputé les avoir acceptées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site ne crée aucune relation qui ne serait pas explicitement mentionnée dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent le seul accord valable entre Nous et l'Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans ces documents, demeure juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu dans les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L'exercice partiel ou total d'un droit n'exclut pas tout exercice ultérieur de ce même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, les Conditions seront réputées modifiées en conséquence. Les dispositions restantes continueront de s'appliquer conformément à leurs termes, dans le respect des intentions et de la portée des clauses concernées telles qu'interprétées par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou à céder l'ensemble des droits et obligations qui en découlent. Les opérateurs tiers sont habilités à gérer le site et l'ensemble de ses services, sans restriction par rapport à ce qui précède. En revanche, les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer les droits ou obligations vous incombant.